Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2000, 98-45.968

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/05/2000

Numéro d'affaire

98-45.968

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-45.968 à N 98-45.989 formés par la société Fléchard Normandie volaill…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-45.968 à N 98-45.989 formés par la société Fléchard Normandie volaille, société anonyme, dont le siège est ... de l'Orne, en cassation des jugements rendus le 5 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Vichy (section industrie), au profit : 1 / de M. Pascal Y..., demeurant HLM D... Matin, bâtiment 42, 03120 Lapalisse, 2 / de M. Gilles Z..., demeurant HLM D... Matin, bâtiment 42, 03120 Lapalisse, 3 / de Mme Odile A..., demeurant 22, Place Emile Guillaumin, 03120 Lapalisse, 4 / de M. Serge B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles, 5 / de Mme Marie-Evelyne B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles,, 6 / de M. Olivier C..., demeurant ..., 7 / de Mme Béatrice E..., demeurant Les Petites Bruyères, Saint-Christophe, 03120 Lapalisse, 8 / de Mme Monique F..., demeurant ..., 9 / de M. D…