Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1988, 86-45.322

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/1988

Numéro d'affaire

86-45.322

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Z..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Z..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de la CAVE COOPERATIVE DES COTEAUX DOMINICAINS, société coopérative agricole dont le siège est à Montréal (Aude), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Su…