Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2016, 14-28.869

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/09/2016

Numéro d'affaire

14-28.869

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01628

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1628 F-D Pourvoi n° U 14-28.869 _______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F... A.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 novembre 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme F... A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Monoprix exploitation, concernant son magasin Monoprix de Sannois, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l…