Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1990, 88-40.997

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/03/1990

Numéro d'affaire

88-40.997

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., demeurant à Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie), en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., demeurant à Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit Monsieur Pierre A..., demeurant "Le Soleil Couchant" à Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Z..., avocat de M. X..., les conclusions de M. Gauthier,…