Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2002, 00-41.916

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/2002

Numéro d'affaire

00-41.916

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles Z..., demeurant Centre commercial Le Val d'Or, 76210 Gruche…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles Z..., demeurant Centre commercial Le Val d'Or, 76210 Gruchet Le Valasse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M. Jean-François Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de M. X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de M. Z..., demeurant ..., 2 / de M. A..., ès qualités de représentant des créanciers de M. Z..., demeurant ..., 3 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Rouen, dont le siège est ..., Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2002, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Kehrig, av…