Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2001, 99-42.745

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/2001

Numéro d'affaire

99-42.745

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bezza X..., demeurant 25, Petit Rombach, 68160 Sainte-Croix-aux-Mi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bezza X..., demeurant 25, Petit Rombach, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines, en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de la société Jansou, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Liffran, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après…