Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 19-12.904

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/2020

Numéro d'affaire

19-12.904

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonc…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10087 F Pourvoi n° U 19-12.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ la société Connected World Services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. N..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Connected World Services France, ont formé le pourvoi n° U 19-12.904 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. X... F..., domicilié…