Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 2000, 98-40.492

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/02/2000

Numéro d'affaire

98-40.492

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de l'Association Arcane, dont le siège est Mairie, place de l'hôtel de Ville, 02400 X... Thierry, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., divorcée Y..., les conclusions de M. Martin, avocat général,…