Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 1996, 92-44.494

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/02/1996

Numéro d'affaire

92-44.494

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Kendy X..., demeurant ..., Les Coudraies, 95800 Curdimanche, en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Kendy X..., demeurant ..., Les Coudraies, 95800 Curdimanche, en cassation d'un jugement rendu le 11 août 1992 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section industrie), au profit de la société Porter-Besson, société anonyme, dont le siège est ..., Zone Industrielle Vert Galant, BP. 7725, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Kessou…