Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 1993, 90-41.069

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/1993

Numéro d'affaire

90-41.069

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thomasse, dont le siège est à Saint-Lô (Manche), .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thomasse, dont le siège est à Saint-Lô (Manche), ..., prise en la personne de son président directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Coutances, au profit : 1°) de Mme Christiane Y..., demeurant ... de la Salle, à Saint-Lô (Manche), 2°) de Mme Michèle Z..., demeurant ..., à Saint-Lô (Manche), 3°) de M. Armand X..., demeurant ..., à Agneaux (Manche), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseill…