Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-14.076

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/10/2020

Numéro d'affaire

19-14.076

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10848

Résumé

SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonct…

Extrait

SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10848 F Pourvoi n° T 19-14.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. J... V... M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-14.076 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Night management production, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. V... M..., après déba…