Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1992, 90-45.758

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/05/1992

Numéro d'affaire

90-45.758

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X... Y..., demeurant 4, Parc aux Loups, Les Mousseaux (Y…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X... Y..., demeurant 4, Parc aux Loups, Les Mousseaux (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section Activités diverses), au profit de Mme Fatiha Z..., demeurant 9, place du Doubs, à Maurepas (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mme Marie, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Mattei-Dawance,…