Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 1988, 84-45.400

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/01/1988

Numéro d'affaire

84-45.400

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'UNION MUTUALISTE DE SEINE MARITIME, dont le siège est à Rouen (Sein…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'UNION MUTUALISTE DE SEINE MARITIME, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section activités diverses) au profit de Madame A... Françoise, demeurant à Oissel (Seine-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Y..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'Union mutualiste de Seine-Marit…