Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1990, 87-43.530

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/02/1990

Numéro d'affaire

87-43.530

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, société anonyme, dont le siège e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, société anonyme, dont le siège est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), ..., BP 8244, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre D..., demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment C, esc. H, appt 228, 2°/ de Monsieur Claude Y..., demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de Monsieur Telhat B..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Boittiaux, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Ml…