Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1999, 97-44.004

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1999

Numéro d'affaire

97-44.004

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., ayant demeuré ... et Maizerais et actuellement demeura…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., ayant demeuré ... et Maizerais et actuellement demeurant appt 7641, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Avirex USA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Avirex USA, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré…