Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1993, 90-43.183

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1993

Numéro d'affaire

90-43.183

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., demeurant bâtiment B, appartement 13, HLM La Retrache à Le L…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., demeurant bâtiment B, appartement 13, HLM La Retrache à Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit : 1 / la société à responsabilité limitée Piscines Provençales, dont le siège est route de Fréjus, RN 7 à Le Luc-en-Provence (Var), 2 / M. Y..., mandataire liquidateur, demeurant 6, Cours Clémenceau à Draguignan (Var), 3 / AGS - ASSEDIC, dont le siège est zup de la Rode, rue Lulli à Toulon (Var), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM.…