Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1993, 89-45.606

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Congés payés • Heures supplémentaires • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1993

Numéro d'affaire

89-45.606

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude X..., demeurant à Saint-Lo (Manche), village Cantepie…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude X..., demeurant à Saint-Lo (Manche), village Cantepie, 2 / Mme Yvonne Y..., ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant à Bayeux (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section industrie), au profit M. Maurice Z..., demeurant à Marigny (Manche), Le Mesnil Vigot, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, l…