Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1988, 85-43.559

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1988

Numéro d'affaire

85-43.559

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE GESTION INDUSTRIELLE DE SECURITE, société anonyme, dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE GESTION INDUSTRIELLE DE SECURITE, société anonyme, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale - section A), au profit : 1°) de Monsieur Serge X..., demeurant ..., à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2°) de Monsieur Louis Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), Neufchâtel, 3°) de Monsieur Jacques A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 4°) de la société ACDS PREVENTION SECURITE, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.…