Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 08-41.026

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/05/2009

Numéro d'affaire

08-41.026

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00991

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en pu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne « Annie X... communication », a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions de radio, diffusées notamment sur TMC et Radio Vitamine et dont certaines, dénommées « Cocktail » et « Carré de Stars » étaient produites par M. Y... ; que M. Cyrille Z..., qui avait été technicien régisseur de deux émissions, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir de Mme X... le paiement de ses salaires et des dommages-intérêts pour la rupture de son contrat ; que la cour d'appel, par un premier arrêt, a ordonné la mise en cause de M. Y... ; que par un deuxième arrêt, rendu sur contredit, elle a dit que Mme X... avait la qualité d'employeur ; que par un troisième arr…