Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juillet 1993, 90-42.084

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/07/1993

Numéro d'affaire

90-42.084

Résumé

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean, Christian X..., demeurant Lacaze de Campuac, Villecomtal (…

Extrait

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean, Christian X..., demeurant Lacaze de Campuac, Villecomtal (Aveyron), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section commerce), au profit de l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Beluel, sise La Souyrinie, Saint-Mayme, Onet-le-Château (Aveyron), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseill…