Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-20.718

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Rupture conventionnelle • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/2021

Numéro d'affaire

19-20.718

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10073

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10073 F P…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10073 F Pourvoi n° N 19-20.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 M. C... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-20.718 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Opéra sport, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. A..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Opéra sport, après débats en l'audience publique du…