Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2016, 14-11.360

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Discrimination syndicale • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/2016

Numéro d'affaire

14-11.360

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00147

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonc…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° N 14-11.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [U] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [5], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société [5] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen…