Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1993, 89-42.585

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/1993

Numéro d'affaire

89-42.585

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul A..., demeurant à Pamiers (Ariège), 9, place de la République…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul A..., demeurant à Pamiers (Ariège), 9, place de la République, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Foix (section industrie), au profit de Mme Gabrielle D..., demeurant à Pamiers (Ariège), chemin de Bourges, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., E..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le RouxCocheril, conseillers, Mme X..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;…