Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1991, 88-43.719
Mots-clés droit social
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 20/02/1991
- Numéro d'affaire
- 88-43.719
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sirius, société à responsabilité limitée dont le siège soc…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sirius, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (2e) (Rhône), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ La Société coopérative des taxis de Lyon, dont le siège social est ... (4e), représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ M.
Ali H..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 3°/ M.
Bento I..., demeurant ..., 4°/ M.
Mohamed J..., demeurant 5, rue bis Fernand C... à Oullins (Rhône), 5°/ M.
X... benbouzid, demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 6°/ M.
Sammi Y..., demeurant ... à La Mulatière (Rhône), 7°/ M.
Mohamed B..., demeurant ..., 8°/ M.
E...
Grainat, demeurant ..., 9°/ M.
Edouard G..., demeurant ... (7e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1991, où étaient présents : M.
Cochard, président, M.
Waquet, conseiller rapporteur, MM.
Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Z..., M.
A..., Mme F..., M.
D..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Sirius, de Me Odent, avocat de la Société coopérative des taxis de Lyon, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.