Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1990, 87-45.676

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1990

Numéro d'affaire

87-45.676

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Charrat-Devos, dont le siège se trouve à Burcin, Le Grand Lemp…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Charrat-Devos, dont le siège se trouve à Burcin, Le Grand Lemps (Isère), représentée par son liquidateur, M. Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (Section agriculture), au profit : 1°) de M. Robert A..., demeurant à Brelière, Chabons, Le Grand Lemps (Isère), 2°) de M. Daniel B..., demeurant à Maison Rouge, Chabons, Le Grand Lemps (Isère), 3°) de M. Alain Z..., demeurant Les Blaches, Chabons, Le Grands Lemps (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. X..., Mme Beraudo,…