Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1990, 87-44.406

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/1990

Numéro d'affaire

87-44.406

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RIPPON, dont le siège est à Paris…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RIPPON, dont le siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section encadrement), au profit de Monsieur Patrick X..., demeurant à Saint-Gervais (Haute-Savoie), Le Hameau de Coterat, n° ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1990 où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou,, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et a…