Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1988, 85-44.325

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/06/1988

Numéro d'affaire

85-44.325

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TELEPHONIE ROCHELAISE, dont le siège est ... (Char…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TELEPHONIE ROCHELAISE, dont le siège est ... (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section industrie), au profit de Monsieur Jean-Paul B..., demeurant 12, square des Iles à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Téléphonie…