Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1990, 87-43.890

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/1990

Numéro d'affaire

87-43.890

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATELIER CHARENTAIS DE CABLAGE ELECTRONIQUE (ACCE), dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATELIER CHARENTAIS DE CABLAGE ELECTRONIQUE (ACCE), dont le siège est Le Bourg à Salles d'Angles (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Cognac (section industrie) au profit de M. X... Michel, demeurant à Salles D'Angles (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Zakine, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la so…