Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2016, 14-25.771

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/2016

Numéro d'affaire

14-25.771

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10210

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant f…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10210 F Pourvoi n° B 14-25.771 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [K] [P]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du19 mai 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hertz France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de [Localité 1] (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à…