Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2016, 14-18.900

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/2016

Numéro d'affaire

14-18.900

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00462

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arr…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° G 14-18.900 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 avril 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [B], épouse [R], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2013 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Mme [U] [V], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 1], 5°/ à Mme [J] [R…