Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1993, 88-45.470

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1993

Numéro d'affaire

88-45.470

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 88-45.470/S formé par M. Hamed Y..., demeurant ... (Var), II Sur le pourvo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 88-45.470/S formé par M. Hamed Y..., demeurant ... (Var), II Sur le pourvoi n8 88-45.471/T formé par Mme Mina Y..., demeurant même adresse, en cassation d'un même arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société civile Domaine de Thuerry, dont le siège est à Villecroze (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, M. Choppin X... de Janvry, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport d…