Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2006, 04-42.292

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/05/2006

Numéro d'affaire

04-42.292

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé le 27 septembre 1985 en qualité d'ouvrier nettoyeur ; qu'il o…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé le 27 septembre 1985 en qualité d'ouvrier nettoyeur ; qu'il occupait, en dernier lieu, depuis le 5 juin 1997, les fonctions de "chef de site" - qualification agent de maîtrise MP1 coefficient 250, moyennant une rémunération de 11 000 francs plus une prime de véhicule ; qu'il a été licencié pour faute grave le 15 février 1999 pour "avoir laissé une salariée travailler au cours du mois de décembre sur le chantier Sofaco, alors qu'elle était en arrêt de travail, au cours de la même période, sur le chantier MACIF" ; qu'estimant relever de la qualification d'inspecteur et avoir fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur les quatrième et cinquième moyens, réunis : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué, m…