Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 1989, 86-45.343

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Maternité / parentalité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/05/1989

Numéro d'affaire

86-45.343

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Neila, demeurant ... Porte de Montmartre à Paris (18ème), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Neila, demeurant ... Porte de Montmartre à Paris (18ème), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, 3ème chambre), au profit de Mme SKOP Y..., demeurant ... (18ème), défenderesse à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré…