Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1993, 91-41.753

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1993

Numéro d'affaire

91-41.753

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Constructions mécaniques de Vimy, dont le siège es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Constructions mécaniques de Vimy, dont le siège est sis à Arras (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit : 18/ de M. Christian J..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 28/ de M. Jean-Marc L..., demeurant ... Blangy (Pas-de-Calais), 38/ de M. Patrick T..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 48/ de M. Alain X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 58/ de M. Henri Y..., demeurant ..., Arras (Pas-de-Calais), 68/ de M. Jean-Marie B..., demeurant ..., Beaurains (Pas-de-Calais), 78/ de M. Gérard F..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 88/ de M. Christian G..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 98/ de M. Jean-Pierre H..., demeurant Ecourt Saint-Quentin, Marquion (Pas-de-Calais), 108/ de M. Michel I..., dem…