Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1988, 85-40.247

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1988

Numéro d'affaire

85-40.247

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X... Francis, 2°/ Madame X... Liliane, demeurant ensem…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X... Francis, 2°/ Madame X... Liliane, demeurant ensemble ... (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1984 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme OLIVIER ET CIE, 2°/ de la société à responsabilité limitée LA CONFLANAISE, chacune ayant son siège social ... (Yvelines), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Z..., M. Y..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyo…