Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2003, 02-40.079
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 02/04/2003
- Numéro d'affaire
- 02-40.079
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Claudette Lamarche, demeurant 39, rue de Fontigny, 54870 Ugny, 23 / de Mlle Aline…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Claudette Lamarche, demeurant 39, rue de Fontigny, 54870 Ugny, 23 / de Mlle Aline Ledoux, demeurant 80, rue du Haut Mérite, 54440 Herserange, 24 / de M. Antoine Lipovecz, demeurant 30, rue de Flandre, 54750 Trieux, 25 / de M. René Mainharck, demeurant Résidence Blanche de Castille, 54440 Herserange, 26 / de Mme Valérie Marie-Jeanne, demeurant 34, route de Varennes, 55270 Boureuilles, 27 / de Mme Bernadette Martin, demeurant 34 bis, rue de Longwy, 54720 Cutry, 28 / de Mme Marie-Hélène Martin, demeurant 4, rue Abbé Mussey, bâtiment Baudelaire, appartement 1653, 54400 Longwy, 29 / de Mme Liliane Mion, demeurant 8, rue Haute, 54730 Gorcy, 30 / de Mme Mina Mura, demeurant 17, rue d'Alembert, 54190 Villerupt, 31 / de Mme Maria Nobre, demeurant 34, avenue de la Concorde, 54440 Herserange, 32 / de Mme Lise Pereira, dem…