Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1992, 88-41.970

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/04/1992

Numéro d'affaire

88-41.970

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougerolle, société anonyme, dont le siège social est à Vé…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougerolle, société anonyme, dont le siège social est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit : 1°/ de M. Patrick G..., demeurant Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ de la société Building Finishing System (BFS), société anonyme, dont le siège social est à Burgy, Lugny (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., H..., I..., B..., F..., E... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme A..., M. X..., Mme Y..., MM. C..., Z... de Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet,…