Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 1995, 92-42.335

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Frais professionnels • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/10/1995

Numéro d'affaire

92-42.335

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Fraise, demeurant c/o D Le Port, ..., en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Fraise, demeurant c/o D Le Port, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Hachette Détail, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Hachette Détail, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après…