Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1992, 90-40.925

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1992

Numéro d'affaire

90-40.925

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Louise X..., demeurant quartier La Renée (Martinique), Rivi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Louise X..., demeurant quartier La Renée (Martinique), Rivière Pilote, 2°/ M. Sénard Y..., demeurant quartier La Renée (Martinique), Rivière Pilote, 3°/ M. E... Borne, demeurant quartier La Régale (Martinique) Rivière Pilote, 4°/ Mme Fanny Z..., demeurant quartier Valate (Martinique) Saint-Esprit, 5°/ Mme Sinogette C..., demeurant quartier Valate (Martinique) Saint-Esprit, 6°/ M. Zéphirin D..., demeurant quartier Lanau (Martinique) Saint-Esprit, 7°/ M. Renaud H..., demeurant quartier Canari Cassé (Martinique) Rivière Pilote, 8°/ Mme Clotilde I..., demeurant quartier Régale (Martinique) Saint-Esprit, 9°/ M. Philibert L..., demeurant quartier La Renée (Martinique) Rivière Pilote, 10°/ M. Marcel G..., demeurant quartier Canari Cassé (Martinique) Rivière Pilote, 11°/ Mme Marie-Louise I..., ép…