Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1987, 85-45.500

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1987

Numéro d'affaire

85-45.500

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'IMPRIMERIE GAIGNAULT, société anonyme, dont le siège est à Is…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'IMPRIMERIE GAIGNAULT, société anonyme, dont le siège est à Issoudun (Indre), route de Levroux, 2°) Monsieur A..., es-qualités de syndic au règlement judiciaire GAIGNAULT, ... (Indre), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun (section Industrie), au profit : 1°) de Monsieur H... Salah, demeurant ... (Indre), 2°) de Monsieur EMERY B..., demeurant ... (Indre), 3°) de Monsieur XI... Jean-Pierre, demeurant à Segry, Issoudun (Indre), 4°) de Monsieur J... Maurice, demeurant ... (Indre), 5°) de Monsieur GAUTIER Q..., demeurant ..., Les Bordes, à Issoudun (Indre), 6°) de Madame XE... Valentine, demeurant ... (Indre), 7°) de Madame F... Simone, demeurant ... (Indre), 8°) de Monsieur S... Michel, demeurant ... (Indre) 9°) de Monsieur XW... Daniel, dem…