Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1987, 83-44.855

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1987

Numéro d'affaire

83-44.855

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société STUHLER, ETOILE ELYSEES, société anonyme dont le siège soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société STUHLER, ETOILE ELYSEES, société anonyme dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin) ... en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1983 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale) au profit de Monsieur A... BRODA, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin) ... défendeur à la cassation , LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Z..., Mme X..., Melle B..., M. David, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Stuhler, Etoile Elysées, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Y.…