Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1996, 93-46.549

Mots-clés droit social

Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1996

Numéro d'affaire

93-46.549

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 93-46.549, U 93-46.550, V 93-46.551, W 93-46.552, X 93-46.553 formés pa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 93-46.549, U 93-46.550, V 93-46.551, W 93-46.552, X 93-46.553 formés par la société Vetsout, société à responsabilité limitée, dont le siège est Usine Nouvelle, 23300 La Souterraine, en cassation de cinq jugements rendus le 22 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section industrie) , au profit : 1°/ de Mme Solange X..., demeurant 4, HLM Les Dahlias, Puycharraud, 23330 La Souterraine, 2°/ de Mme Chantal Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Claudine A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Eliane Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Colette B..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de présid…