Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1996, 93-45.958

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1996

Numéro d'affaire

93-45.958

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 93-45.941à U 93-45.975 formés par Fédération des organismes de sécurité…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 93-45.941à U 93-45.975 formés par Fédération des organismes de sécurité sociale région Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit : 1°/ de M. Edouard X..., demeurant Le Riou, bâtiment G, ..., 2°/ de M. Dominique Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Sylviane Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel A..., demeurant ..., 5°/ de M. Claude B..., demeurant La Zaïne, boulevard Pourtalet, 06220 Vallauris, 6°/ de Mme Danielle C..., demeurant résidence Gourdon C7, ..., 7°/ de Mme Catherine D..., demeurant Centre Hélio-Marin, 06220 Vallauris, 8°/ de Mme Jeannine F..., demeurant Le Florian, ..., 9°/ de M. Michel E..., demeurant Cottage Bellevue, ..., 10°/ de M. Pierre F..., demeurant ..., 11°/ de M.…