Cour de cassation · 19 juin 1991

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 88-42.781

LicenciementCause réelle et sérieuse

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L’essentiel

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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dates essentielles

19 juin 1991Décision rendue

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14 février 1983Contrat de travailLicenciement Passage source
19 juin 1991Décision rendue

Passages utilisés (2 passages)

DatesPassage 1
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 13 novembre 1986), que M. Y..., au service de la société Malichaud depuis le 18 juin 1980 en qualité de tôlier, et en absence pour maladie depuis le 11 septembre 1982, a été licencié le 14 février 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que M. Y... a été absent moins de six mois et que l'arrêt, qui se borne à affirmer purement et simplement que la société justifie qu'elle a dû le remplacer en embauchant un autre salarié sans rechercher, ni vérifier que ce remplacement s'imposait, manque de base légale au regard de l'article 22 de la convention collective de la métallurgie et de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre
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SynthèsePassage 2
REJETTE le pourvoi
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Naamen Y..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Malichaud, société anonyme dont le siège est ...,

défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1991, où étaient présents :

M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, M. Z..., Mmes B..., A..., M. X..., Mlle C..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M. Y..., de Me Delvolvé, avocat de la société Malichaud, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 13 novembre 1986), que M. Y..., au service de la société Malichaud depuis le 18 juin 1980 en qualité de tôlier, et en absence pour maladie depuis le 11 septembre 1982, a été licencié le 14 février 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que M. Y... a été absent moins de six mois et que l'arrêt, qui se borne à affirmer purement et simplement que la société justifie qu'elle a dû le remplacer en embauchant un autre salarié sans rechercher, ni vérifier que ce remplacement s'imposait, manque de base légale au regard de l'article 22 de la convention collective de la métallurgie et de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que l'arrêt, qui ne s'est pas expliqué sur les conclusions du salarié qui faisait expressément valoir que la société lui avait accordé, par lettre du 18 janvier 1983, de suivre un stage de formation professionnelle du 1er au 20 mars et du 11 au 16 avril, ce qui impliquait que son remplacement ne s'imposait pas, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre le salarié dans le détail de son argumentation, a retenu que la société justifiait avoir dû le remplacer ; Que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Textes cités

2 références

Articles cités

L. 122-14-3Code du travail
Passage cité
… alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que M. Y... a été absent moins de six mois et que l'arrêt, qui se borne à affirmer purement et simplement que la société justifie qu'elle a dû le remplacer en embauchant un autre salarié sans rechercher, ni vérifier que ce remplacement s'imposait, manque de base légale au regard de l'article 22 de la convention collective de la métallurgie et de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que l'arrêt, qui ne s'est pas expliqué sur les conclusions du salarié qui faisait expressément valoir que la société lui avait accordé, par lettre du 18 janvier 1983, de suivre un stage de formation professionnelle du 1er au 20 mars et du 11 au 16 avril, ce qui impliquait que son remplacement ne s'imposait pas, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la …
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Conventions citées

Convention collective de la métallurgie et de l'article LConvention collective citée · Recherche sur le site officiel
Passage cité
… sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que M. Y... a été absent moins de six mois et que l'arrêt, qui se borne à affirmer purement et simplement que la société justifie qu'elle a dû le remplacer en embauchant un autre salarié sans rechercher, ni vérifier que ce remplacement s'imposait, manque de base légale au regard de l'article 22 de la convention collective de la métallurgie et de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que l'arrêt, qui ne s'est pas expliqué sur les conclusions du salarié qui faisait expressément valoir que la société lui avait accordé, par lettre du 18 janvier 1983, de suivre un stage de formation professionnelle du 1er au 20 mars et du 11 au 16 avril, ce qui impliquait que son remplacement ne s'imposait pas, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure …
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n unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 13 novembre 1986), que M. Y..., au service de la société Malichaud depuis le 18 juin 1980 en qualité de tôlier, et en absence pour maladie depuis le 11 septembre 1982, a été licencié le 14 février 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que M. Y... a été absent moins de six mois
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depuis le 18 juin 1980 en qualité de tôlier, et en absence pour maladie depuis le 11 septembre 1982, a été licencié le 14 février 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que M. Y... a été absent moins de six mois et que l'arrêt, qui se borne à affirmer purement et simplement que la société justifie qu'elle a dû le remplacer en embauchant un autre s
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["conventions collectives","convention collective de la métallurgie","licenciement d'un salarié","remplacement","remplacement justifié"]
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juin 1980 en qualité de tôlier, et en absence pour maladie depuis le 11 septembre 1982, a été licencié le 14 février 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que M. Y... a été absent moins de six mois et que l'arrêt, qui se borne à affirmer purement et simplement que la société justifie qu'elle a dû le remplacer en embauchant un autre salarié sans recher
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1980 en qualité de tôlier, et en absence pour maladie depuis le 11 septembre 1982, a été licencié le 14 février 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que M. Y... a été absent moins de six mois et que l'arrêt, qui se borne à affirmer purement et simplement que la société justifie qu'elle a dû le remplacer en embauchant un autre salarié sans rechercher, ni vér
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se borne à affirmer purement et simplement que la société justifie qu'elle a dû le remplacer en embauchant un autre salarié sans rechercher, ni vérifier que ce remplacement s'imposait, manque de base légale au regard de l'article 22 de la convention collective de la métallurgie et de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que l'arrêt, qui ne s'est pas expliqué sur les conclusions du salarié qui faisait expressément valoir que la société lui avait accordé, par lettre du 18 janvier 1983, de suivre un stage de formation professio
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