Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1990, 88-41.081

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1990

Numéro d'affaire

88-41.081

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gisèle X..., demeurant à Saint-Michel sur Meurthe (Vosges), Biar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gisèle X..., demeurant à Saint-Michel sur Meurthe (Vosges), Biarville-Monpatelize, "Chalet Le Clos", en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'Office du tourisme, syndicat d'initiative de Saint-Dié, dont le siège est à Saint-Dié (Vosges), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme Beraudo, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de Mlle X..., de…