Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1988, 86-40.845

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/07/1988

Numéro d'affaire

86-40.845

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme THOMSON CUIVRE dont le siège social est ... (Hauts…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme THOMSON CUIVRE dont le siège social est ... (Hauts de Seine), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Macon , au profit de : 1°/- Monsieur X... Vincent demeurant ..., 2°/- Monsieur B... Gérard demeurant Les Préauds, Chanes, La Chapelle de Guinchay (Saône et Loire), 3°/- Monsieur B... José demeurant Bage la Ville par Bage le Chatel (Ain), 4°/- Monsieur Z... René demeurant à Saint-Didier-d'Aussiat par Montrevel en Bresse (Ain), 5°/- Monsieur A... Francisco demeurant Lare Pontanevaux, La Chapelle de Guince (Saône et Loire), 6°/- Monsieur C... Jean-Louis ..., 7°/- Monsieur D... Bouziane demeurant ..., 8°/- Monsieur E... Patrick demeura…