Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1994, 90-41.824

Mots-clés droit social

Licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/01/1994

Numéro d'affaire

90-41.824

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant "Le Chêne Blanc", Le Favril Eglise, Courvil…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant "Le Chêne Blanc", Le Favril Eglise, Courville (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Thymerais matériaux, société anonyme dont le siège est rue du maréchal Leclerc, Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la S…