Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1994, 89-41.558

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/01/1994

Numéro d'affaire

89-41.558

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K/89-41.558 formé par la société Eaton, société anonyme (Carpano et Pons…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K/89-41.558 formé par la société Eaton, société anonyme (Carpano et Pons), dont le siège social est place du Crêtet, à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de M. Jean Z..., demeurant Y... Estel, Eze X... (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q/90-41.934 formé par : 1 ) la société Eaton SAM, dont le siège est ..., 2 ) la société Eaton Controls, venant aux droits de la société Carpano et Pons, dont le siège est ..., Cluses (Haute-Savoie), Et en tant que de besoin : 3 ) la société Eaton-Carpano et Pons, telle que citée dans la décision attaquée, dont le siège est ..., Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt (332-89/P) rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Chambé…