Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1989, 86-43.130

Mots-clés droit social

Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1989

Numéro d'affaire

86-43.130

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme DELATTRE LEVIVIER, dont le siège social est ... (8…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme DELATTRE LEVIVIER, dont le siège social est ... (8e), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur XF... Omar, demeurant ... (Moselle), 2°) Monsieur YW... Alfred, demeurant ... (Moselle), 3°) Monsieur XA... Gilbert, demeurant ... (Moselle), 4°) Monsieur XT... Laurent, demeurant ... (Moselle), 5°) Monsieur K... Dominique, demeurant 95, rue aux Arènes à Metz (Moselle), 6°) Monsieur L... Antoine, demeurant ... à Mairières-les-Metz (Moselle), 7°) Monsieur GRIFF XH..., demeurant rue de Lunéville à Saint-Rémirémont-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 8°) Monsieur R... Jean Marie, demeurant ... (Moselle), 9°) Monsie…