Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2000, 98-40.112

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/04/2000

Numéro d'affaire

98-40.112

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Xavier X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 21 oc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Xavier X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cottin frères, dont le siège est BP.14, 21700 Nuits-Saint-Georges, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Cottin frères, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen uni…